MÉMOIRE DE BILL STRAUTMAN

Utiliser les fonds de retraite enregistrés pour financer l’achat d’actifs agricoles essentiels

Le gouvernement du Canada permet actuellement aux citoyens d’utiliser leurs REER pour faire un versement comptant en vue de l’achat d’une maison. Les retraits du REER doivent être remboursés sur une période de 15 ans. Ceux qui ont de la difficulté à accumuler le montant nécessaire à un versement comptant, mais qui disposent d’une somme suffisante dans leurs REER, peuvent maintenant s’acheter une maison.

J’aimerais proposer une solution semblable pour ceux qui désirent acheter une ferme. Le gouvernement devrait mettre sur pied un programme, semblable au programme d’accession à la propriété, qui permettrait à ceux qui disposent de suffisamment de fonds dans leur REER de se servir de cet argent pour acheter des actifs agricoles essentiels.

Tout comme pour le programme d’accession à la propriété, les REER utilisés pour l’achat d’actifs agricoles devraient être remboursés sur une période de temps déterminée. Par contre, une telle option permettrait d’acheter des actifs agricoles essentiels pour se lancer dans l’exploitation agricole.

Ma conjointe et moi avons environ 400 000 $ dans nos REER. Nous avons acheté la ferme de ma mère, évaluée à environ 400 000 $, grâce à un mélange de financement du vendeur, de dons, d’héritage anticipé et d’un prêt de 200 000 $.

Nos REER ont affiché un rendement variable, c’est le moins qu’on puisse dire; soit il est à la hausse, soit il est stable ou soit il baisse considérablement. Par contre, notre prêt pour terrains est toujours assujetti à un taux d’intérêt et ce dernier oscille entre six et huit pour cent chaque année.

En utilisant la moitié de nos REER pour rembourser ce prêt pour terrains, nous aurions un rendement garanti d’environ sept pour cent pour toute la durée du prêt assujetti à des conditions normales. Je préférerais avoir un rendement garanti de sept pour cent sur la moitié de mon REER actuel plutôt que de laisser tout mon REER à la merci des fluctuations des marchés boursiers.

Voici, selon moi, comment fonctionnerait le programme.

Une personne indiquerait sur sa demande quels actifs agricoles essentiels elle désire acheter dans le cadre du programme. Disons que la valeur de six quarts de section est évaluée à 400 000 $ et que la personne veut emprunter 200 000 $ de son REER. Elle indiquerait sur sa demande trois quarts de section à titre d’actifs agricoles essentiels et utiliserait les fonds provenant de son REER pour payer ces actifs.

Ces actifs, les trois quarts de section, seraient payés, mais feraient l’objet d’une restriction; ils ne pourraient pas être mis en garantie pour obtenir un prêt jusqu’à ce que le montant emprunté sur le REER ait été entièrement remboursé. Si le tiers du montant emprunté sur le REER est remboursé et que la valeur du terrain est équivalente au montant remboursé, alors la restriction serait levée pour un quart de section, et ainsi de suite jusqu’à ce que toute la somme empruntée au REER soit remboursée.

Selon moi, contrairement au programme d’accession à la propriété où le remboursement du prêt commence l’année suivant l’achat de la propriété, le remboursement du prêt pour l’achat d’actifs agricoles essentiels ne devrait commencer que lorsque la personne en question a atteint un certain âge, disons 60 ans, et devrait être complété avant l’âge de 69 ans. Évidemment, on peut choisir de rembourser le prêt plus rapidement. Si la personne désire vendre son actif, elle doit d’abord rembourser la totalité de la somme empruntée sur le REER. De plus, la somme en question doit être entièrement remboursée avant un âge déterminé – certainement avant que la personne puisse encaisser son REER.

Ce programme procurerait de nombreux avantages à ceux qui désirent se lancer dans un secteur hautement capitalistique et n’aurait aucune incidence sur les revenus du gouvernement fédéral. Dans tous les cas, le REER serait entièrement remboursé et imposé comme il se doit à son échéance. Donc, ce programme ne devrait rien coûter au gouvernement fédéral.

Bien souvent, pour les agriculteurs, leur investissement agricole constitue leur plan de retraite. Donc, l’utilisation des REER pour rembourser une dette cadre avec l’objectif du plan de retraite. Bien souvent, les agriculteurs n’ont aucun intérêt envers les autres secteurs de l’industrie, mais ils sont obligés d’investir dans ces secteurs par l’entremise de leurs REER, faute d’options. Dans bien des cas, ils préfèreraient investir dans ce qu’ils connaissent et comprennent, et ce programme leur offrirait cette possibilité.

J’imagine que ce genre de programme peut comporter des aspects négatifs ou avoir des lacunes, mais pour le moment, rien ne me vient à l’esprit. La seule opposition à ce programme viendrait des banques et des conseillers en planification financière qui perdraient leurs frais de gestion associés aux fonds utilisés pour l’achat d’actifs agricoles essentiels. Personnellement, je préférerais voir les agriculteurs épargner sept pour cent en intérêts débiteurs plutôt que de voir les institutions bancaires toucher des intérêts créditeurs.

Je crois qu’il s’agirait d’une idée novatrice à ajouter à une plateforme électorale en vue des prochaines élections fédérales et qu’il serait facile de mettre en œuvre ce programme plutôt simple dans le cadre du premier budget suivant les élections.